Question 1

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Accepted Answer

Ces termes et conditions d'utilisation du site Web pour www.itinerancezero.ca,(https://www.itinerancezero.ca/) constituent une entente légale conclue par et entre vous et Itinérance Zéro Gatineau(«Compagnie», «nous», «notre»). Les termes et conditions qui suivent, incluant tous documents et/ou termes additionnels intégrés expressément par référence (collectivement, ces «Termes et Conditions»), régissent votre accès et utilisation de tout le contenu, toutes les fonctionnalités et tous les services offerts sur ou à travers www.itinerancezero.ca (https://www.itinerancezero.ca/)(le «Site Web»).

EN UTILISANT LE SITE WEB, OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À RESPECTER CES TERMES ET CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONSULTABLE ICI,(https://www.itinerancezero.ca/politique-de-confidentialite) CITÉE ICI POUR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB.

En utilisant ce Site Web, vous garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure une entente avec la Compagnie et répondez à toutes les exigences susmentionnées. Dans le cas contraire, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site Web.

Question 2

MODIFICATIONS AUX TERMES ET CONDITIONS ET AU SITE WEB

Accepted Answer

Nous nous réservons le droit de réviser et d'actualiser ces termes et conditions de temps à autres. Chacune de ces modifications prend effet immédiatement après leur mise en ligne et leur application sur le Site Web. Vous acceptez de relire les termes et conditions régulièrement pour vérifier s'il y a eu quelque modification que ce soit. En continuant d'utiliser notre site Web, vous acceptez ces changements d'emblée.

L'information et le matériel sur ce Site Web, et le Site Web, peuvent être modifiés, enlevés ou supprimés en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelconque raison, le Site Web devient inaccessible aux visiteurs ou indisponible durant une durée ou une période donnée.

Question 3

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, LA CONFIGURATION DE COMPTE ET VOTRE SÉCURITÉ

Accepted Answer

La sécurité de vos renseignements personnels est primordiale pour nous. Nous déployons des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre les pertes accidentelles ainsi que l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisé(e).

La protection et la sécurité de vos informations est aussi de votre responsabilité. Les utilisateurs accèdent eux-mêmes au Site Web. Ils doivent donc s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web grâce à la connexion internet d'un utilisateur connaissent et respectent les termes et conditions. Le Site Web, incluant le contenu ou les sections de ce Site, pourraient nécessiter l'inscription des utilisateurs. Afin de pouvoir utiliser le Site Web, tous les renseignements que vous fournissez sur le Site doivent être véridiques, actuels et complets.

Malheureusement, la transmission d'informations sur internet n'est pas entièrement sécuritaire. Même si faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de tout contournement des mesures de confidentialité ou de sécurité présentes sur le Site Web.
e
L'information que vous fournissez au Site Web à travers quelconque fonctionnalité comme une application, une salle de clavardage, un courriel, un babillard, un envoi personnel, ou des pages de groupes d'intérêt sur le web, des profils, des forums ou des panneaux d'affichage (collectivement, les «Fonctionnalités Interactives»), constituent votre consentement à toutes les utilisations que nous pourrions faire de ces informations dans les limites de notre Politique de Confidentialité, consultable ici.(https://www.itinerancezero.ca/politique-de-confidentialite)

Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous choisissez, ou qui vous a été fourni(e) dans le cadre de nos procédures de sécurité, sera traité(e) confidentiellement, ce qui veut dire que vous ne pouvez les divulguer à quiconque ni en laisser trace nulle part. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte d'un ordinateur public ou partagé pour éviter qu'un autre utilisateur ne vole votre mot de passe ou ne voie vos informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que lorsque nous vous fournissons un compte, ce dernier est personnel. Vous acceptez de ne pas le partager avec quiconque ni de donner accès au site à quiconque avec vos renseignements personnels tels que nom d'utilisateur et mot de passe. Vous acceptez aussi de nous contacter immédiatement si vous remarquez un accès non autorisé ou une utilisation non permise de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de toute violation de sécurité. Vous acceptez enfin de vous déconnecter de votre compte à chaque fin de session. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation de mot de passe ou d'accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit en tout temps et de temps à autres de désactiver ou supprimer votre compte, nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nos soins, à notre discrétion, avec ou sans raison, notamment le non respect de toute clause de ces Termes et Conditions.

Il vous est interdit de déjouer ou de violer la sécurité de ce Site Web, incluant, sans s'y limiter: (a) l'accès au contenu et aux données qui ne sont pas les vôtres; (b) les brèches de sécurité et/ou les tentatives d'identification par des moyens non permis; (c) la restriction, l'interruption ou la désactivation du service aux utilisateurs, hébergeurs, serveurs ou réseaux; (d) la reproduction illicite du protocole TCP/IP; (e) l'interruption des services du réseau ou tout moyen d'empêcher le propriétaire du Site Web de le contrôler; (f) l'utilisation de robots, araignées ou autres dispositifs, procédures ou moyens d'accéder au Site Web pour quelconque raison, incluant la surveillance ou la copie de tout matériel du Site Web; (g) l'introduction de tout virus, cheval de Troie, ver, algorithme ou autre matériel malicieux ou technologiquement nuisible; (h) l'attaque du Site Web par déni de service, par distribution d'attaque par déni de service, inondation, bombardement de courriel ou cyberattaque; et (i) toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

Question 4

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

Accepted Answer

Vous comprenez et acceptez que ce Site Web et l'entièreté de son contenu et fonctionnalités, incluant, sans s'y limiter, les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les graphiques, les photos, les vidéos, l'audio, le design, la présentation, la navigation et l'ergonomie, sont la propriété de la Compagnie, ses concédants ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes formes par les lois de la propriété intellectuelle incluant, sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et autre droit de propriété.

Le nom de la Compagnie, la Itinérance Zéro Gatineau, le logo de la Compagnie et tous les noms, logos, produits et services, designs, images et slogans associés sont des marques de commerces de la Compagnie, ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous êtes proscrits de les utiliser sans la permission écrite au préalable de la Compagnie. Tous les autres noms, logos, produits et services, designs, images et slogans mentionnés, ou qui sont utilisés sur le Site Web, sont les marques de commerce de leur propriétaire respectif. L'utilisation de ces propriétés, à moins qu'elle ait été clairement autorisée, constituera une infraction ou une violation des droits de propriété du propriétaire, pourrait violer des lois fédérales ou d'autres juridictions et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Vous devez utiliser le Site Web pour une utilisation personnelle seulement, et non une utilisation commerciale. Il vous est interdit de reproduire, compiler pour une base de données, distribuer, modifier, créer des produits dérivés, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre,  directement ou indirectement, tout matériel du Site Web, peu importe la forme ou le média utilisé(e), à moins que: 
1. votre ordinateur ou navigateur stocke temporairement ou garde en cache des copies du matériel accessible et  visible;
2. un nombre raisonnable de copies pour utilisation personnelle puisse être imprimé avec la mention de propriété, à condition de les utiliser à des fins non commerciales et de manière légale, sans droit de reproduction ultérieure, publication ou distribution sur quelconque média que ce soit; et
3. si des plateformes de médias sociaux sont liées à certain contenu de notre Site Web, vous devrez vous assurer que notre Site Web et ces médias sociaux le permettent.

Les utilisateurs sont proscrits de modifier des copies de matériel provenant du Site Web, d'effacer ou d'altérer tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou autres mentions de propriété des copies de documents du Site Web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser des parties, services ou du matériel du Site Web à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout matériel du Site Web sans respecter ces Termes et Conditions, votre droit d'utilisation du Site Web sera immédiatement révoqué et vous devrez, selon nos termes, redonner ou détruire toutes les copies des documents que vous aurez réalisées. Vous ne possédez aucun droit, titre ou intérêt dans le Site Web ou son contenu, et droits qui n'auront pas été expressément permis par la Compagnie. Toute utilisation du Site Web qui n'aura pas été expressément permise par ces Termes et Conditions est une violation de ces Termes et Conditions et pourra enfreindre ou violer les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois de propriété intellectuelle ou de propriété.

Question 5

CONDITIONS D'UTILISATION, CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR ET NORMES DE CONTENU DU SITE WEB

Accepted Answer

Votre accès et votre utilisation sont conditionnels à votre acception d'une utilisation légale et respectueuse du Site Web et d'un total respect de ces Termes et Conditions.

Les normes de contenu suivants s'appliquent à tout contenu, document et renseignement que l'utilisateur soumet, poste, publie, affiche ou transmet (collectivement, «soumission») sur le Site Web, à d'autres utilisateurs ou personnes (collectivement, «Contributions d'utilisateur») et toute Fonctionnalité Interactive. Toutes les Contributions d'utilisateur doivent respecter les lois, réglementations et conditions d'utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales en vigueur.

Sans se limiter aux conditions susmentionnées, vous assurez et acceptez que votre utilisation du Site Web et que tout Contribution d'Utilisateur ne devra:
1. D'aucune manière violer les lois ou réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales en vigueur, incluant, sans s'y limiter, les lois sur l'exportation des données ou des logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou autres droits de propriété, droits légaux (incluant les droits de publicité et de protection de la vie privée) ou contenu de document qui pourrait mener à des poursuites civiles ou judiciaires en vertu des lois et réglementations applicables ou qui ne respecterait pas ces Termes et Conditions et notre Politique de Confidentialité. 
2. D'aucune manière violer les conditions d'utilisation de tout autre site Web lié au Site Web, incluant, sans s'y limiter, tout site Web de médias sociaux. 
3. Inclure ou contenir du matériel malvenu, obscène, dommageable, menaçant, abusif, intimidant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, provocant ou discriminatoire envers quelque ethnie, l'orientation sexuelle, la religion, la nationalité, les personnes handicapées, l'âge ou autre comportement légalement proscrit ou interdit, que la Compagnie seule jugera inapproprié. 
4. Harceler, tenter d'exploiter ou de nuire à un individu (incluant les mineurs) de quelque façon que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié ou en leur demandant des renseignements personnels tel qu'interdit dans les lois, réglementations et normes en vigueur. 
5. Inclure, produire ou contribuer à propager des informations fausses, imprécises ou mensongères.
6. Inclure l'envoi, la réception délibérée, le téléchargement, l'utilisation ou la réutilisation de tout matériel qui ne respecte pas le Contenu d'utilisateur et les Normes de Contenu. 
7. Personnifier ou tenter de personnifier la Compagnie, un employé de la Compagnie, un autre utilisateur ou une autre personne ou entité (incluant, sans s'y limiter, en utilisant des adresses courriel ou pseudos associés à l'un de ces éléments). 
8. Transmettre ou procéder à l'envoi de publicités ou promotions, de ventes ou d'autres activités commerciales sans notre consentement écrit au préalable, incluant, sans s'y limiter, les spam, pourriels, chaînes de courriels, concours, lotos et autres promotions, trocs, publicités ou sollicitations. 
9. Encourager des conduites néfastes brisant le plaisir des utilisateurs du Site Web ou qui, selon nous, pourraient nuire ou mettre à risque la Compagnie ou les utilisateurs du Site Web.
10. Causer de l'agacement, de l'inconfort ou de l'anxiété inutile ou du stress, de l'embarras ou de la panique chez d'autres personnes. 
11. Promouvoir quelconque activité illégale ou défendre, promouvoir ou appuyer un acte illégal. 
12. Donner l'impression qu'il provient ou est approuvé par nous, une autre personne ou une autre entité, si ce n'est pas le cas.

Question 6

CONTRIBUTIONS D'UTILISATEUR: OCTROI DE LICENCE

Accepted Answer

Le Site Web pourrait contenir des Fonctionnalités Interactives permettant les Contributions d'Utilisateur sur ou à travers le Site Web.

Aucune Contribution d'Utilisateur que vous ferez sur le Site Web ne sera sujette à la confidentialité de la part de la Compagnie. En fournissant ces Contributions au Site Web, vous octroyez à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exercer, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des TIERS ce matériel et ces documents à large échelle, sans frais, de manière perpétuelle, irrévocable et non exclusive, pour quelconque raison que ce soit et/ou, tel que stipulé dans les paramètres de votre compte, d'incorporer ce matériel sous quelconque forme, média ou technologie à travers le monde sans compensation pour vous. Vous cédez ainsi tout droit moral ou droit d'auteur comme condition pour soumettre toute Contribution d'Utilisateur.

Ce faisant, vous déclarez et garantissez que vous possédez et avez les droits nécessaires pour soumettre les Contributions d'Utilisateur et que vous pouvez nous octroyer leurs droits, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs aux Contributions d'Utilisateur, et que vous vous conformez aux Termes et Conditions. Vous garantissez que toutes les Contributions d'Utilisateur sont conformes aux lois et réglementations en vigueur et aux normes régissant les Contributions d'Utilisateur et le Contenu du Site détaillées dans ces Termes et Conditions.

Vous comprenez et acceptez que vous seul êtes pleinement et légalement responsable du contenu et de la véracité des Contributions d'Utilisateur que vous effectuez, et non la Compagnie ou les parents, filiales et sociétés affiliées de la Compagnie, ni leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs. Nous ne sommes pas responsables ou légalement responsables envers quelque tiers du contenu et de la véracité de toute Contribution d'Utilisateur soumise au Site Web par vous ou un autre utilisateur.

Question 7

SURVEILLANCE DU SITE ET APPLICATION DE LA LOI, SUSPENSION ET RÉVOCATION

Accepted Answer

La Compagnie a le droit, sans avis préalable: 
 • D'effacer ou refuser, à son entière discrétion et sans aucune raison, de publier sur le Site Web toute Contribution d'Utilisateur. 
 • D'agir en tout temps par rapport à toute Contribution d'Utilisateur qui, selon nous, ne respecte pas le Site Web ni les normes des Contribution d'Utilisateur, de Contenu du Site ou des Termes et Conditions.   
 • D'intenter toute action judiciaire appropriée, incluant, sans s'y limiter, se référer aux autorités policières ou légales, ou notifier la partie lésée de toute utilisation illégale et non autorisée du Site Web. Sans se limiter aux présentes, nous avons le droit de pleinement coopérer avec les forces de l'ordre ou un ordre de la cour nous adjoignant de divulguer l'identité ou d'autres information sur une personne qui publie du matériel sur ou à travers le Site Web. 
 • De révoquer ou suspendre votre accès complet au Site Web avec ou sans raison, incluant, sans s'y limiter, la violation de ces Termes and Conditions.

VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ DE TOUTES RESPONSABILITÉS LA COMPAGNIE ET SES PARENTS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTUELS, LICENCIÉS, AYANTS DROIT, POURVOYEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UNE ACTION INTENTÉE PAR LA COMPAGNIE ET LES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU SUJET DE TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA COMPAGNIE, SES PARTIES OU LES FORCES DE L'ORDRE.

Nous n'avons aucune obligation ni responsabilité envers quelque partie de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne faisons ni n'entreprendrons de révision du matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons assurer le retrait rapide de matériel inadéquat après sa publication et nous n'avons aucune responsabilité légale concernant les actions ou inactions touchant aux transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers, conformément à la loi.

Question 8

NON-RESPONSABILITÉ

Accepted Answer

Le contenu de notre Site Web est fourni à des fins d'information générale seulement. Il n'est pas sensé constituer un conseil ou un avis auquel vous fier. Vous devez obtenir plus d'avis distinctifs ou professionnels avant de décider, ou non, d'agir en fonction du contenu de notre site.

Même si nous mettons tout en œuvre pour actualiser les informations de notre Site Web, nous ne déclarons pas ni ne garantissons, expressément ou non, que le contenu de notre Site Web est précis, complet ou à jour. L'utilisation du Site Web est à vos propres risques et ni la Compagnie ni ses parents, filiales et sociétés affiliées, ni leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs ne sont responsables et ne peuvent être tenus responsables de votre utilisation du Site Web.

Ce Site Web pourrait offrir du contenu fourni par des TIERS, incluant d'autres utilisateurs ou détenteurs de licences. Toute affirmation et/ou opinion exprimée dans le contenu de ces TIERS, autre que le contenu fourni par la Compagnie, est l'opinion et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui la formule. Ce contenu ne reflète aucunement l'opinion de la Compagnie. Ni la Compagnie ni ses parents, filiales et sociétés affiliées, ni leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs ne sont responsables et ne peuvent être tenus responsables par vous, ou un tiers, pour le contenu ou la véracité du matériel publié par quelque tiers.

Question 9

CONFIDENTIALITÉ

Accepted Answer

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de toute information d'utilisateur soumise en conformité avec notre Politique de Confidentialité, consultable ici,(https://www.itinerancezero.ca/politique-de-confidentialite) que nous jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web et la prestation de services.

En utilisant ce Site Web, vous consentez aux cookies, qui permettent au serveur de rappeler des recherches, inscriptions et/ou adresses IP précédentes pour analyser des tendances d'utilisation de sites Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous informe avant que vous receviez un cookie, afin de pouvoir l'accepter ou non. Vous pouvez également refuser les cookies en configurant votre navigateur. Ce faisant, certaines sections du Site Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

Question 10

SITE WEB DE TIERS

Accepted Answer

Ce Site Web pourrait fournir des liens ou des pointeurs vers des sites de TIERS pour faciliter votre navigation. Nous ne garantissons toutefois pas le contenu d'autres sites Web qui pourrait être accessible via le nôtre. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou des pertes ou dommages découlant de leur utilisation. Vous devez respecter les termes et conditions des sites de ces TIERS.

Ces liens menant à des sites de TIERS qui sont disponibles sur notre Site Web peuvent inclure des liens vers des fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent de lier ou transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites web de TIERS, certains contenus de notre Site Web. Vous devez donc utiliser ces fonctionnalités seulement lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Vous pouvez partager un lien vers notre page d'accueil, de manière juste et légale et sans entraîner de dommages à notre réputation. Vous ne devez pas partager un lien qui suggère une forme d'association, d'agrément ou de soutien de notre part quand il n'en existe pas. Notre Site Web ne doit pas utilisé sur un autre site web et vous ne devez pas non plus créer un lien qui mène à une autre page que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de révoquer la permission d'utiliser des liens sans préavis. Le site Web sur lequel vous partagez un lien doit se conformer aux Conditions d'Utilisation, ainsi qu'aux normes des Contributions d'Utilisateur et du Contenu du site. Vous acceptez de coopérer avec nous pour cesser immédiatement toute utilisation ou toute liaison non autorisé(e).

Question 11

ACHATS EN LIGNE

Accepted Answer

Des termes et conditions additionnels pourraient s'appliquer à des sections ou à des fonctionnalités de ce Site Web et sont donc incorporés ici comme références dans ces Termes et Conditions.

Question 12

RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Accepted Answer

Nous fournissons ce Site Web aux utilisateurs localisés au Canada seulement. Ce Site Web n'est pas sensé être utilisé dans d'autres juridictions ou son utilisation n'est pas permise. Si vous y accédez en dehors du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales de votre juridiction.

Question 13

LIMITATIONS DE GARANTIE

Accepted Answer

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES», SANS GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES COMMERCIALES IMPLICITES, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR.

NI LA COMPAGNIE NI SES PARENTS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTUELS, LICENCIÉS, CONCÉDANTS, POURVOYEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT DE GARANTIES, DE REPRÉSENTATIONS OU D'APPROBATION EN CE QUI CONCERNE L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA PRÉCISION, LA DEVISE UTILISÉE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS SE LIMITER À CE QUI PRÉCÈDE, NI LA COMPAGNIE NI SES PARENTS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTUELS, LICENCIÉS, CONCÉDANTS, POURVOYEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT DE GARANTIES OU DE REPRÉSENTATIONS QUE LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA VÉRIDIQUE, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES BOGUES SERONT CORRIGÉS OU QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR L'HÉBERGEANT SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES.

NOUS NE POUVONS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES DOSSIERS OU DONNÉES DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU SUR LE SITE WEB SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) PAR UNE ATTAQUE OU DISTRIBUTION D'ATTAQUE DE DÉNI DE SERVICE, SURCHARGE, INONDATION, BOMBARDEMENT DE COURRIEL, CYBERATTAQUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VER, ALGORITHME OU AUTRE MATÉRIEL MALICIEUX OU TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOS PROGRAMMES D'ORDINATEUR, DONNÉES OU AUTRE PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL PUBLIÉ DESSUS, OU SUR N'IMPORTE QUEL SITE QUI Y EST LIÉ.

Question 14

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Accepted Answer

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NI LA COMPAGNIE NI SES PARENTS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTUELS, LICENCIÉS, CONCÉDANTS, POURVOYEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE GROSSIÈRE NÉGLIGENCE, DE DÉCLARATION INEXACTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTES SORTES, SELON TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, INCLUANT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENT OU PUNITIF, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENU OU DE PROFIT, LA PERTE COMMERCIALE OU D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE D'ACHALANDAGE OU DE DONNÉES, ET QU'IL AIT ÉTÉ CAUSÉ PAR DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), BRIS DE CONTRAT OU DE CONFIDENTIALITÉ, OU AUTREMENT, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ APPAREMMENT AVISÉE OU AVAIT RAISON DE LE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE EN LE SITE WEB, DU SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU AUTRES SITES DE TIERS, OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE, OU INFORMATION LE CONCERNANT MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ APPARAMMENT AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR.

Question 15

INDEMNISATION

Accepted Answer

Dans les limites de la loi en vigueur, vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer la Compagnie ses parents, filiales et sociétés affiliées, leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs et ayants droit contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (incluant des frais raisonnables de juriste) découlant de ou lié à votre non respect de ces Termes et Conditions ou de votre utilisation de ce Site Web, incluant, sans s'y limiter, à vos Contributions d'Utilisateur, aux sites web de tiers, à l'utilisation de tout contenu du Site Web, aux services et produits qui ne sont pas expressément autorisés dans ces Termes et Conditions.

Question 16

RENONCIATION

Accepted Answer

Aucun défaut d'exercice, ou délai d'exercice, droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de ces Termes et Conditions n'agit, ou ne peut être interprété comme une renonciation. Aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche l'exercice actuel ou futur de tout droit, recours, pouvoir ou privilège.

Question 17

DIVISIBILITÉ

Accepted Answer

Si un terme ou une disposition de ces Termes et Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans toute juridiction, telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne devra affecter aucun terme ni provision de ces Termes et Conditions ou invalider ou rendre inapplicable tel terme ou telle disposition dans toute autre juridiction.

Question 18

ENTENTE INTÉGRALE

Accepted Answer

Les Termes et Conditions et notre Politique de Confidentialité constituent la seule entente entre vous et Itinérance Zéro Gatineau au sujet du Site Web et a préséance sur toutes ententes précédentes et récentes, agréments, représentations et garanties, oraux ou écrits, concernant ce sujet.

Question 19

DÉCLARATION ET CONTACT

Accepted Answer

Ce site Web est opéré par Itinérance Zéro Gatineau.

Tous les avis de violation du droit d'auteur doivent être envoyés à info@itinerancezero.ca (mailto:info@itinerancezero.ca)selon les modalités ci-énoncées.

Si vous êtes témoin de problèmes sur le Site Web, incluant une conduite calomnieuse et diffamatoire, vous devez les rapporter à la Compagnie à info@itinerancezero.ca.(mailto:info@itinerancezero.ca)

Toutes autres rétroactions, commentaires, requêtes pour du support technique et autres communications liées au Site Web doivent être envoyé(es) à info@itinerancezero.ca.(mailto:info@itinerancezero.ca)